CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WE LOVE CURVES

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la marque We Love Curves, département d’activités de l’agence dOPPIO, au sein de la société anonyme de droit belge « oxyton . com » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Article 1 – Cadre Contractuel

1.1. Les présentes conditions priment sur toutes autres, même si ces dernières spécifient expressément qu’elles sont seules valables. 1.2. La passation de commande (via site web, écrit ou verbal) implique l’adhésion entière aux présentes CGV. 1.3. We Love Curves étant une enseigne de la SA oxyton . com, toute obligation contractuelle lie juridiquement la SA oxyton . com.

Article 2 – Prix et Paiement

2.1. Prix : Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. Les frais de port, d’emballage et de dossier sont en supplément et à charge du Client. 2.2. Paiement : Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant au siège social du Vendeur. 2.3. Retard : Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure : un intérêt de 10 %/an et une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû (minimum 50,00 €). 2.4. Propriété : Le Vendeur reste propriétaire des marchandises et titres fournis jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires.

Article 3 – Livraison et Exécution

3.1. Délais : Les délais d’exécution sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à un refus de réception ou à des dommages et intérêts. 3.2. Risques : Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client dès qu’elles quittent nos établissements. 3.3. Agréation : La signature du bon de livraison ou l’utilisation (même partielle) de la marchandise ou du service vaut agréation définitive de la conformité.

Article 4 – Politique de Retour et d’Échange

4.1. Retours : Aucun retour avec remboursement n’est accepté. Toutes les ventes sont fermes et définitives.

4.2. Échange de Produits Physiques (Vêtements, Accessoires) :

• Échange de taille ou de modèle possible sous 8 jours de calendrier après réception, selon les stocks disponibles.
• L’article doit être restitué neuf, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et son emballage d’origine.
• Les frais de retour et de réexpédition sont intégralement à charge du Client.

4.3. Prestations de Services (Baptême de piste, Location de véhicule) :

• Report de date : Un échange de date est autorisé sans frais si la demande est formulée par écrit au moins 14 jours avant l’événement. Passé ce délai, la prestation est considérée comme due et perdue en cas d’absence.
• Cessibilité : Le Client peut céder son titre à un tiers sans frais, à condition que celui-ci remplisse les conditions d’accès (permis, âge, etc.).

4.4. Bons d’achat et Cartes Cadeaux :

• Validité : Les bons cadeaux sont valables 12 mois à dater de l’émission. Passé ce délai, ils ne sont ni prolongés ni remboursés.
• Usage : Ils ne sont jamais échangeables contre des espèces.

Article 5 – Droit à l’image

5.1. Le participant est informé que les événements (baptêmes, tournages, sorties) pourront faire l’objet d’une captation photo et/ou vidéo par l’organisateur. 5.2. Par son inscription et sa participation, et sauf avis contraire écrit adressé avant ou pendant l’événement à doppio@doppio.be, le participant consent à ce que son image soit captée. 5.3. Il autorise gracieusement le Vendeur (SA oxyton . com) à utiliser, reproduire, et diffuser les images le représentant sur tous les supports de communication liés à la promotion de l’événement et de ses activités (internet, réseaux sociaux, folders, etc.). 5.4. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée illimitée. Le Vendeur s’interdit toute utilisation des prises de vue de manière qui porterait atteinte à la dignité ou à la réputation du participant.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1. Les modèles, créations, photos et concepts de We Love Curves/dOPPIO restent la propriété exclusive de la SA oxyton . com. 6.2. Toute reproduction ou imitation est strictement interdite. Une infraction entraîne une indemnité forfaitaire de 7.500 €, sans préjudice du droit de réclamer des dommages supérieurs.

Article 7 – Réclamations et Responsabilité

7.1. Toute réclamation doit parvenir au Vendeur par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison ou la prestation. 7.2. Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra jamais excéder le montant de la commande.

Article 8 – Droit Applicable et Compétence

Les parties tenteront en premier lieu de régler leurs litiges à l’amiable.

8.1. Le droit belge est seul applicable. 8.2. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Liège sont compétents.